Sous-traitance Qualiopi : de quoi parle-t-on ?
La sous-traitance Qualiopi désigne le recours, par un organisme de formation certifié, à un tiers (organisme ou formateur indépendant) pour réaliser tout ou partie d'une action de formation. Elle est autorisée mais strictement encadrée par le RNQ.
Il faut distinguer :
- Sous-traitance : le sous-traitant agit sous la responsabilité de l'OF certifié, sans relation directe avec le financeur
- Co-traitance : chaque organisme contracte directement avec le financeur
- Portage salarial : le formateur est salarié d'une société de portage, mais agit pour l'OF
Ce qui change avec la Qualiopi V10 en 2026
La V10 du référentiel Qualiopi renforce nettement les exigences en matière de sous-traitance. Trois évolutions majeures :
- Contrat écrit obligatoire avec clauses Qualiopi explicites, signé avant le démarrage de l'action
- Transmission documentée des exigences du RNQ au sous-traitant (indicateurs 11, 17, 22, 26)
- Contrôle qualité opposable : preuves du contrôle réalisé par le donneur d'ordre sur la prestation sous-traitée (évaluation, rapport, échanges)
L'indicateur 29 du RNQ V10 devient un point d'audit systématique pour tout organisme déclarant de la sous-traitance.
Les 6 obligations du donneur d'ordre Qualiopi
| # | Obligation | Preuve attendue |
|---|---|---|
| 1 | Contrat écrit avant action | Contrat signé daté |
| 2 | Vérification des compétences du sous-traitant | CV, diplômes, expérience |
| 3 | Transmission des exigences Qualiopi | Annexe ou clause RNQ au contrat |
| 4 | Suivi qualité de la prestation | Rapport de suivi, évaluations |
| 5 | Information du bénéficiaire | Mention dans la convention de formation |
| 6 | Conservation des preuves | Archivage 6 ans minimum |
Le contrat de sous-traitance Qualiopi conforme
Un contrat de sous-traitance Qualiopi conforme à la V10 doit comporter au minimum les clauses suivantes :
- Identification des parties (donneur d'ordre certifié + sous-traitant)
- Objet précis de la prestation sous-traitée
- Référence explicite à la certification Qualiopi du donneur d'ordre
- Obligation pour le sous-traitant de respecter les indicateurs RNQ applicables
- Modalités de transmission des preuves (feuilles d'émargement, évaluations, livrables)
- Clause d'audit : droit pour le donneur d'ordre de contrôler la prestation
- Confidentialité et RGPD
- Durée, tarif, modalités de résiliation
Les 5 pièges classiques de la sous-traitance Qualiopi
- Contrat oral ou rétroactif — non opposable en audit, motif d'écart majeur
- Sous-traitant non vérifié — absence de preuve des compétences = non-conformité indicateur 17
- Cascade de sous-traitance — interdite par le Code du travail (article L.8221-2)
- Sous-traitance non déclarée au bénéficiaire — atteinte à l'information du public (indicateur 1)
- Absence de contrôle qualité — non-conformité indicateur 29, le plus échoué en V10
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- Audit blanc ciblé sur les indicateurs 27 et 29
Questions fréquentes
La sous-traitance est-elle autorisée par Qualiopi ?
Oui, la sous-traitance est autorisée par le référentiel Qualiopi, mais elle est strictement encadrée par les indicateurs 27 (recueil des appréciations) et 29 (sous-traitance et portage salarial). Un contrat écrit, la transmission des exigences RNQ et un contrôle qualité documenté sont obligatoires.
Quelle est la différence entre sous-traitance et co-traitance Qualiopi ?
En sous-traitance, le sous-traitant agit sous la responsabilité de l'OF certifié donneur d'ordre, qui reste seul responsable vis-à-vis du financeur. En co-traitance, chaque organisme contracte directement avec le financeur et chacun doit être certifié Qualiopi.
Le sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Non, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'être certifié Qualiopi. En revanche, l'organisme donneur d'ordre reste responsable de la conformité de la prestation et doit pouvoir prouver qu'il a transmis les exigences RNQ au sous-traitant.
La cascade de sous-traitance est-elle autorisée ?
Non. La sous-traitance en cascade (un sous-traitant qui sous-traite à son tour) est interdite par l'article L.8221-2 du Code du travail et constitue une non-conformité majeure en audit Qualiopi.
Que dit la V10 sur la sous-traitance en 2026 ?
La Qualiopi V10 (2026) durcit l'indicateur 29 : contrat écrit obligatoire avant action, transmission documentée des exigences RNQ, et preuves opposables du contrôle qualité réalisé par le donneur d'ordre sur la prestation sous-traitée.
Combien de temps conserver les contrats de sous-traitance ?
Les contrats de sous-traitance Qualiopi et les preuves associées doivent être conservés au minimum 6 ans après la fin de l'action (durée de conservation comptable + audit de surveillance).
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