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Guide expert Qualiopi · QUALiBOX

Les indicateurs Qualiopi : la liste commentée (32 dans le RNQ V9, 33 à compter du 1ᵉʳ novembre 2026)

Liste commentée des 32 indicateurs du référentiel national qualité (RNQ V9), regroupés par critère, ce qui change avec le référentiel à 33 indicateurs applicable depuis le 1ᵉʳ novembre 2026, et un PDF pour préparer votre audit.

📅 Mis à jour le 2026-11-14⏱ Lecture : 8 min✍️ Par QUALiBOX SERVICES

Comprendre le référentiel national qualité (RNQ)

Le Référentiel National Qualité (RNQ) structure la certification Qualiopi autour de 7 critères. Chaque indicateur doit être démontré par des preuves objectives lors de l'audit. Selon les catégories d'actions de votre organisme (formation, apprentissage, VAE, bilan de compétences), certains indicateurs sont communs, d'autres spécifiques.

Ce qui change depuis le 1ᵉʳ novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 (JORF du 4 août 2026) remplace la liste des indicateurs du référentiel national qualité. Les audits réalisés à compter du 1ᵉʳ novembre 2026 (initial, surveillance, renouvellement) s'appuient sur ce référentiel : 7 critères, inchangés, et 33 indicateurs. Les 32 indicateurs du RNQ V9 conservent leur numéro et les catégories d'actions auxquelles ils s'appliquent ; onze d'entre eux sont complétés. Un indicateur 33, propre à l'apprentissage, est ajouté au critère 7. Jusqu'au 31 octobre 2026, les audits portaient sur les 32 indicateurs du RNQ V9 présentés ci-dessous.

Indicateurs complétés par le décret :

  • Indicateur 1 : information sur le type de reconnaissance de la formation délivrée et sur les modalités pédagogiques et de financement ; la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur.
  • Indicateur 2 : modalités de calcul des indicateurs de résultats précisées de manière transparente, ou appui sur des dispositifs existants.
  • Indicateur 3 : information sur les suites de parcours, en particulier les poursuites d'études.
  • Indicateur 7 : capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité.
  • Indicateur 12 : prévention et traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.
  • Indicateur 14 (apprentissage) : procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou dans l'entreprise d'accueil.
  • Indicateur 15 (apprentissage) : information renforcée des apprentis mineurs, information sur les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail.
  • Indicateur 19 : vérification de l'effectivité du suivi des modules à distance ; référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté.
  • Indicateur 20 (apprentissage) : qualité du pilotage de la formation et participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance ; supervision pédagogique renforcée lorsque la part d'heures assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté.
  • Indicateur 27 : traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance.
  • Indicateur 32 : démarche d'amélioration continue et analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Nouvel indicateur 33 (apprentissage, critère 7) : « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »

Les seuils des indicateurs 19 et 20 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Les attendus et les preuves de chaque indicateur relèvent du guide de lecture du ministère du Travail : vérifiez la version en vigueur à la date de votre audit.

📥 Téléchargez le PDF gratuit : demandez votre PDF des indicateurs commentés — version 2026 actualisée par QUALiBOX.

Critère 1 — Information du public sur les prestations (indicateurs 1 à 3)

Indicateur 1 — Information du public

Information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

Indicateur 2 — Indicateurs de résultats

Diffusion d'indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis.

Indicateur 3 — Certifications et débouchés

Pour les prestations certifiantes : taux d'obtention, possibilité de valider des blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.

Critère 2 — Identification des objectifs et adaptation lors de la conception (indicateurs 4 à 8)

Indicateur 4 — Analyse du besoin

Analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur.

Indicateur 5 — Objectifs opérationnels et évaluables

Définition d'objectifs opérationnels et évaluables pour la prestation.

Indicateur 6 — Contenus et modalités adaptés

Contenus et modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs définis et aux publics.

Indicateur 7 — Adéquation aux exigences de la certification

Pour les prestations certifiantes : contenus en adéquation avec les exigences de la certification visée.

Indicateur 8 — Positionnement à l'entrée

Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.

Critère 3 — Adaptation aux publics : accueil, accompagnement, suivi et évaluation (indicateurs 9 à 16)

Indicateur 9 — Conditions de déroulement

Information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.

Indicateur 10 — Mise en œuvre et adaptation

Mise en œuvre et adaptation de la prestation, de l'accompagnement et du suivi aux publics.

Indicateur 11 — Atteinte des objectifs

Évaluation de l'atteinte des objectifs de la prestation par les bénéficiaires.

Indicateur 12 — Engagement et prévention des ruptures

Mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Indicateur 13 — Coordination centre / entreprise

Formations en alternance : anticipation des missions avec l'apprenant, coordination et progressivité des apprentissages en centre et en entreprise.

Indicateur 14 — Accompagnement socio-professionnel (CFA)

Accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.

Indicateur 15 — Droits et devoirs des apprentis (CFA)

Information des apprentis sur leurs droits et devoirs d'apprentis et de salariés, et sur les règles de santé et de sécurité.

Indicateur 16 — Présentation à la certification

Formations certifiantes : conditions de présentation à la certification conformes aux exigences de l'autorité de certification.

Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement (indicateurs 17 à 20)

Indicateur 17 — Moyens et environnement

Moyens humains et techniques adaptés et environnement approprié : locaux, équipements, plateaux techniques.

Indicateur 18 — Coordination des intervenants

Mobilisation et coordination des intervenants internes et externes : pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux.

Indicateur 19 — Ressources pédagogiques

Ressources pédagogiques mises à disposition du bénéficiaire, qui peut se les approprier.

Indicateur 20 — Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement (CFA)

Personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, référent handicap et conseil de perfectionnement.

Critère 5 — Qualification et développement des compétences des personnels (indicateurs 21 à 22)

Indicateur 21 — Compétences des intervenants

Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants internes et externes.

Indicateur 22 — Compétences des salariés

Entretien et développement des compétences des salariés, adaptés aux prestations.

Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)

Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire

Veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle, et exploitation de ses enseignements.

Indicateur 24 — Veille emplois et métiers

Veille sur l'évolution des compétences, des métiers et des emplois des secteurs d'intervention.

Indicateur 25 — Veille pédagogique et technologique

Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques pour faire évoluer les prestations.

Indicateur 26 — Handicap

Mobilisation des expertises, outils et réseaux pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.

Indicateur 27 — Sous-traitance et portage salarial

En cas de sous-traitance ou de portage salarial, vérification du respect du référentiel. Voir notre guide sous-traitance 2026.

Indicateur 28 — Partenaires socio-économiques

Formation en situation de travail : mobilisation des partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie et favoriser l'accueil en entreprise.

Indicateur 29 — Insertion et poursuite d'études (CFA)

Actions concourant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études.

Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations (indicateurs 30 à 32)

Indicateur 30 — Recueil des appréciations

Recueil des appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises.

Indicateur 31 — Difficultés, réclamations et aléas

Traitement des difficultés rencontrées, des réclamations et des aléas survenus en cours de prestation.

Indicateur 32 — Mesures d'amélioration

Mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations.

Téléchargez le PDF des indicateurs commentés

Le PDF QUALiBOX regroupe les indicateurs avec, pour chacun :

  • L'énoncé du référentiel applicable
  • Les preuves attendues par les auditeurs
  • Les exemples de livrables conformes
  • Les pièges à éviter
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Questions fréquentes

Combien y a-t-il d'indicateurs Qualiopi ?

33 indicateurs répartis en 7 critères pour les audits réalisés depuis le 1ᵉʳ novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026). Les audits réalisés jusqu'au 31 octobre 2026 portaient sur 32 indicateurs (RNQ V9).

Où télécharger les indicateurs Qualiopi en PDF ?

Vous pouvez recevoir gratuitement le PDF commenté des indicateurs Qualiopi en demandant votre diagnostic Qualiopi gratuit auprès de QUALiBOX. Le référentiel officiel est publié au Journal officiel (décret n° 2026-728) et le guide de lecture sur travail-emploi.gouv.fr.

Tous les indicateurs s'appliquent-ils à mon organisme ?

Non. Les indicateurs 14, 15, 20 et 29 ne concernent que l'apprentissage (CFA) ; les indicateurs 7, 8, 13 et 28 concernent les actions de formation et l'apprentissage ; les indicateurs 3 et 16 concernent les actions de formation, l'apprentissage et la VAE. Les autres sont communs à toutes les catégories, bilan de compétences compris. Certains ne jouent que dans des situations précises : prestations certifiantes (3, 7, 16), alternance (13), formation en situation de travail (28), sous-traitance ou portage salarial (27). Ces règles sont inchangées dans le référentiel issu du décret n° 2026-728, qui ajoute l'indicateur 33, propre à l'apprentissage. Le diagnostic QUALiBOX identifie les indicateurs applicables à votre structure.

Combien de temps pour préparer les indicateurs Qualiopi ?

Avec un accompagnement structuré comme celui de QUALiBOX, comptez 6 à 10 semaines pour préparer l'ensemble des indicateurs, audit blanc inclus.

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