1 Éditeur du site
Le présent site et le logiciel QUALiBOX sont édités par :
- Raison sociale : QUALIBOX SERVICES
- Adresse du siège : CENTRE D'AFFAIRES ARTIPOLIS, 1 A CHEMIN DE LA ROLLANDE, 84140 AVIGNON, France
- Téléphone : +33 4 69 00 14 94
- SIRET : [n° SIRET] · RCS : [ville et n°] · TVA intracommunautaire : [n° TVA]
- Capital social : [montant] €
- Directeur de la publication : [nom du représentant légal]
- Contact : contact@qualiboxservices.fr
À compléter : remplacez les champs entre crochets par vos informations légales réelles avant mise en ligne.
2 Hébergement
Le site et les données sont hébergés sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS), au sein de centres de données situés dans l'Union européenne.
- Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Localisation des données : Union européenne 🇪🇺
Le traitement et le stockage des données respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo QUALiBOX, illustrations, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
4 Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du logiciel, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, organisme de formation.
- Données de connexion : identifiants, journaux de connexion, adresse IP.
- Données métier : informations relatives aux apprenants, sessions, preuves Qualiopi saisies dans le logiciel.
- Données de navigation : via cookies et traceurs (voir section 8).
Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à la section 1.
5 Finalités & base légale
- Fourniture du service (gestion de compte, logiciel SaaS) — exécution du contrat.
- Relation commerciale (démos, devis, support) — mesures précontractuelles & intérêt légitime.
- Conformité Qualiopi & obligations légales — obligation légale.
- Communication / newsletter — consentement (révocable à tout moment).
- Amélioration & mesure d'audience — intérêt légitime / consentement selon les cookies.
6 Durée de conservation
- Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum.
7 Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à rgpd@qualiboxservices.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
8 Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de performance.
- Cookies essentiels : session, sécurité, préférences — exemptés de consentement.
- Cookies de mesure / marketing : déposés uniquement après votre accord, retirable à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être dégradées.
9 Sécurité & hébergement dans l'UE
QUALiBOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et hébergement des données sur AWS au sein de l'Union européenne.
Vos données sont stockées via AWS, dans l'Union européenne, conformément au RGPD, et ne sont pas transférées hors de l'UE sans garanties appropriées.
