Non-conformité majeure et mineure Qualiopi : tout comprendre

Une NC mineure n'a rien à voir avec une NC majeure. Connaître la distinction, c'est savoir où prioriser.

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Définitions

NC mineure : écart ponctuel, ne remettant pas en cause le système qualité. Levée requise sous 6 mois max.
NC majeure : écart structurel, mettant en cause le système ou la conformité réglementaire. Levée sous 3 mois max, sous peine de suspension.

Sanctions encourues

NC majeure non levée → suspension de certification
2+ NC majeures non levées → retrait de certification
Retrait = perte de tous les financements publics

Comment éviter les NC

Audit blanc à J-30, accompagnement par un cabinet expert, logiciel de pilotage des indicateurs.

Questions fréquentes

Une NC majeure est-elle rattrapable ?

Oui dans 95 % des cas si vous agissez vite avec un cabinet expert.

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