Sous-traitanceIndicateur 27RNQ V10
Qualiopi sous-traitance — règles RNQ V10 (2026)
Le RNQ V10 met fin à la sous-traitance en cascade et exige que tout sous-traitant payé par un fonds public soit lui-même Qualiopi.
Ce qui change avec le RNQ V10
- Interdiction de la sous-traitance en cascade (rang 2)
- Sous-traitant payé par fonds public → Qualiopi obligatoire
- Convention écrite obligatoire (responsabilités, qualité, propriété intellectuelle)
- Information du financeur
Comment sécuriser votre dispositif
- Cartographier vos sous-traitants (registre)
- Vérifier leur certification Qualiopi (extrait listepubliquequalite)
- Conventions actualisées RNQ V10
- Évaluation annuelle de chaque sous-traitant
Questions fréquentes
Mon formateur vacataire est-il un sous-traitant ?
Non, un formateur en contrat de travail (CDD, CDDU) n'est pas un sous-traitant. Un auto-entrepreneur facturant des prestations OUI.
Que risquez-vous en cas de manquement ?
Non-conformité majeure à l'indicateur 27, suspension possible.
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