1 Éditeur du site
Le présent site et le logiciel QUALiBOX sont édités par :
- Raison sociale : QUALiBOX / Qualibox Services — [forme juridique, ex. SAS]
- Adresse du siège : [adresse postale complète]
- SIRET : [n° SIRET] · RCS : [ville et n°] · TVA intracommunautaire : [n° TVA]
- Capital social : [montant] €
- Directeur de la publication : [nom du représentant légal]
- Contact : contact@qualiboxservices.fr
À compléter : remplacez les champs entre crochets par vos informations légales réelles avant mise en ligne.
2 Hébergement
Le site et les données sont hébergés sur une infrastructure située dans l'Union européenne (France).
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur, ex. OVHcloud / Scaleway]
- Adresse : [adresse de l'hébergeur]
- Localisation des données : France 🇫🇷
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo QUALiBOX, illustrations, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
4 Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du logiciel, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, organisme de formation.
- Données de connexion : identifiants, journaux de connexion, adresse IP.
- Données métier : informations relatives aux apprenants, sessions, preuves Qualiopi saisies dans le logiciel.
- Données de navigation : via cookies et traceurs (voir section 8).
Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à la section 1.
5 Finalités & base légale
- Fourniture du service (gestion de compte, logiciel SaaS) — exécution du contrat.
- Relation commerciale (démos, devis, support) — mesures précontractuelles & intérêt légitime.
- Conformité Qualiopi & obligations légales — obligation légale.
- Communication / newsletter — consentement (révocable à tout moment).
- Amélioration & mesure d'audience — intérêt légitime / consentement selon les cookies.
6 Durée de conservation
- Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum.
7 Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à rgpd@qualiboxservices.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
8 Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de performance.
- Cookies essentiels : session, sécurité, préférences — exemptés de consentement.
- Cookies de mesure / marketing : déposés uniquement après votre accord, retirable à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être dégradées.
9 Sécurité & hébergement en France
QUALiBOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles适 appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et hébergement des données en France.
Vos données restent hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
